Aperçu du résumé
Le GAEC des Vaches Rouges (exploitation agricole) a été condamné en novembre 2025 par le tribunal de Nevers à payer 24 226,11 € à la SAS Jeudy Agriculture Services pour des factures impayées de fourni...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN
- SCP GALLON-MAURY
NOTIFICATION AUX PARTIES
LE : 24 MARS 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 24 MARS 2026
N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY2W
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Novembre 2025
Audience tenue par O.CLEMENT, Conseiller de la mise en...
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