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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (juillet 2026) concerne un litige entre plusieurs investisseurs particuliers et institutionnels et la société de gestion Asah LM (anciennement Energie AM), au suj...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IR
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021020261
APPELANTS
Monsieur [H] [S]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [K] [P]
né le [Date naissance 2] 1935 à...
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