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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 17 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le préfet des Hauts-de-Seine avait ordonné son placeme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14G
N°
N° RG 26/05208 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKG
Du 17 AOUT 2026
ORDONNANCE SUR DEMANDE
D'EFFET SUSPENSIF
LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
Par mise à disposition au greffe,
Nous, Sylvie BORREL, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'ent...
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