Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 21 mai 2026 concernant un litige entre un voyageur et un tour-opérateur suite à un voyage en Grèce non-conforme aux prestations promises. Le client avait réserv...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 21 MAI 2026






N° RG 23/05340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYH





S.A.S. VPG


c/


[U] [K]


















Nature de la décision : AU FOND



















Copie exécutoire délivrée aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 23/02356) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2023



APPELANTE :


S.A.S. VPG agissa...

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