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Un arrêté du 1er juillet 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de l'industrie textile, les dispositions d'un accord du 18 juin 2024 visant à rapprocher deux conventions collecti...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels ;
Vu l'accord du 18 juin 2024 relatif a...
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