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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 7 juin 2026 concerne la 3ème prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en rétention par le Préfet. L'association ASSFAM ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE Metz
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
3ème prolongation
Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJ3 ETRANGER :
M. [N] [Z]
né le 17 Avril 1967 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. LE PRE...
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