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Cette ordonnance de référé, rendue le 6 juillet 2026 par la Cour d'appel de Douai, concerne un litige civil entre un vendeur (M. [P]) et une acquéreur (Mme [O]/[S]) d'un lot en copropriété vendu en 20...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
N° de Minute : 90/26
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXES
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [P]
né le 25 Février 1964 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
DÉFENDEUR :
Madame [T] [O]
née le 14 Août 1987 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représent...
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