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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (octobre 2026) concerne un litige entre un moniteur éducateur (M. Y) et son employeur, une Fondation gérant des établissements médico-sociaux. Le salarié conte...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS53
[X] [Y]
C/ [1]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Septembre 2024, RG F 23/00050
APPELANT :
Monsieur [X] [Y]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY
INTIMEE :
[1]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la S...
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