Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
En qualité de procureur général près une cour d'appel
M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en qualité de titulaire en remplacement de M. Jean-Marie Beney.
M. Christophe Rode, procureur général près la cour d'appel de Colmar, en qualité de suppléant en remplacement de M. Christophe Barret.
L'arrêté du 15 ju...