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Un salarié recruté en janvier 2019 comme Ingénieur Commercial PME chez SFR a été victime d'un accident du travail en mars 2019, entraînant un arrêt de travail jusqu'en septembre 2019. À sa reprise en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 23/03053 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFD6
AFFAIRE :
[K] [L]
C/
[1] - [2]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
N° RG : F 20/01607
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Emmanuel DOUBLET
Me Christophe LHERMITTE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
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