Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans examine un litige opposant une société de travaux publics à un ancien chauffeur poids-lourd, M. [T], licencié pour faute grave en mai 2022, peu après un accident du travail r...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
POLE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE
SECTION : DROIT DU TRAVAIL
[A]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL CALL AVOCATS
la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
CS
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPK
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 01 Août 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTE :
La société [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité...
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