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Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 3 avril 2026 dans une affaire d'accident du travail avec faute inexcusable de l'employeur. Un salarié, M. P, victime d'un accident du travail grave nécessitant plu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLW
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 03 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
21401078
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016
APPELANT :
Monsieur [Q] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE
INTIMEES :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Loc...
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