Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'organisme certificateur AVPI (Les Arcs, Var) voit son agrément renouvelé pour 4 ans par le ministère de l'Agriculture, jusqu'au 5 octobre 2030. Cet agrément, fondé sur le code rural, lui permet de c...
Par décision de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 18 septembre 2026, l'agrément de AVPI, Maison des Vins RN 7, 83460 Les Arcs, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022, soit jusqu'au 5 octobre 2030.

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