Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 juillet 2026 nomme huit personnalités qualifiées, une représentante des régions d'outre-mer et une représentante de l'État au comité national d'orientation de Bpifrance, pour une durée...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 juillet 2026, sont nommés au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance, pour une durée de trois ans et à compter de la date de publication de cet arrêté, en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence, dans les domaines du financement, de l'innovation, de l'internationalisation des entreprises, de l'énergie, des activités industrielles...

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