Aperçu du résumé
Cette décision est un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (renvoi après cassation) concernant un litige lié à des travaux de réhabilitation réalisés en 2004 sur un ancien centre de vacances transform...
Texte officiel (extrait)
14/01/2026
ARRÊT N° 26/ 9
N° RG 25/01125
N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GP
NA - SC
Décision déférée du 23 Mars 2017
TJ de NARBONNE - 14/01514
F. VIER
REOUVERTURE DES DEBATS
RENVOI MEE DU 12.03.2026
Grosse délivrée
le 14/01/2026
à
Me Sylvie ATTAL
Me Frédéric LANGLOIS
Me Crystel CAZAUX
Me Armelle AMICHAUD-DABIN
Me Jean IGLESIS
Me Isabelle DINGLI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL D...
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