Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

02/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 30 septembre 2026 modifie l'arrêté d'ouverture du CAPEPS 2027 en supprimant toute référence au troisième concours. Seul le concours externe du CAPEPS est désormais autorisé pour le recrut...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-21 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938561

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source