Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté ajoute une nouvelle spécialité éligible au diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie : le « Peloton de sécurité des armements nucléaires ». Il complète la liste des unités ou fonctio...
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Article 1 — Après le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Peloton de sécurité des armements nucléaires. »


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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