Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Autorisation accordée à Alteo Gardanne pour exercer l'activité de fourniture de gaz naturel à destination de ses sites industriels de Gardanne et La Bâthie, avec obligations de service public applicab...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, la société Alteo Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, 13120 Gardanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l'unité de cogénération exploitée par la société COFELY, à laquelle une partie du gaz acheté sera rétrocédée de façon occasionnelle et des sites industr...

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