Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions parlementaires du Sénat pour la semaine du 11 au 13 mai 2026. Au programme : examen en deuxième lecture de propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 11 mai 2026

Commission des affaires sociales, à 13 h 30 et à la suspension du soir (Salle A213 - 2e étage Est) :
A 13 h 30 :
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 585, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jo...

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