Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), rendu le 24 septembre 2026, concerne un litige entre un chef de cuisine et son employeur (société d'exploitation d'un restaurant). Le salarié ...
AFFAIRE : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCT2

 Code Aff. :AA




ARRÊT N°





ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Juin 2024, RG N° 23/00195






COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

DE [Localité 1]


CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2026







APPELANTE :


S.A.R.L. [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





INTIMÉ :


Monsieur [I] [S]...

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