Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [F] contre un jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Ce jugement avait lui-même déclaré irrecevable l'opposition de M....
ARRET





[F]



C/


URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]

















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- M. [R] [F]

- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]

- Me Maxime DESEURE

- tribunal judiciaire


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- Me Maxime DESEURE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 20 JANVIER 2026


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N° RG 25/02112 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRP - N° registre 1ère inst...

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