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La Cour d'appel de Poitiers a statué le 28 mai 2026 sur un litige opposant une association employeuse à sa salariée victime d'un accident du travail. Mme L, animatrice, avait été agressée par des rési...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 246
N° RG 22/02943
N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ
ASSOCIATION [1]
C/
[L]
CPAM DE LA HAUTE VIENNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 28 MAI 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 20 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.
APPELANTE :
ASSOCIATION [1] ([1])
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Carine NIORT, avocate au barreau de LIMO...
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