Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (8 septembre 2026) concerne un recours en révision engagé par une patiente, Mme [C] [V], à l'encontre d'un arrêt rendu le 6 janvier 2026. Dans cet arrêt initia...
Texte officiel (extrait)
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMN
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
RECOURS EN REVISION
Décision déférée à la Cour :
- jugement du 22 mai 2024 - RG N°22/00320 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
- arrêt du 6 janvier 2026 - RG 24/00988 - CA [Localité 2]
Code affa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.