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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 11) du 22 septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative relative à M. [W] [M] [Z], ressortissant malgache. Le tribuna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3DS
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 septembre 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre,...
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