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Une décision de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand (2 avril 2026) traite d'une demande de radiation d'appel formée par BNP Paribas Personal Finance contre Mme [I] [F]. Cette dernière avait fait appel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 02 Avril 2026
N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDS
Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 08 août 2025, enregistrée sous le n° 24/00621
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valéri...
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