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La Cour de cassation (chambre criminelle) a refusé d'admettre le pourvoi formé par M. [B] [U] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 juin 2026, qui l'avait renvoyé en jugement pour viols ...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-83.941 F
N° 51199
ODVS
15 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 juin 2026, qui l'a renvoyé devan...
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