Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1722 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines
Le Conseil de l'UE adopte une décision PESC le 13 juillet 2026 pour octroyer une aide au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) destinée à soutenir les forces armées des Philippines. Cette...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1722 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines
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