Aperçu du résumé
Cette ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de Chambéry (octobre 2025) s'inscrit dans un litige prud'homal opposant l'UGECAM PACAC à un salarié (M. [L]) portant sur un usage d'entreprise relat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 02 Octobre 2025
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103
Appelante
UGECAM PACAC
Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE,
- demandeur à la saisine -
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Audrey BOLLON...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.