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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue le 9 octobre 2026, concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant marocain résidant en France depuis 1998 et frappé d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQHSO
Copie conforme
délivrée le 09 Octobre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 07 Octobre...
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