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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Grenoble le 28 octobre 2026 concerne un litige entre une SARL du secteur BTP et son ancien gérant associé, M. [B]. Suite à un jugement du tribu...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB6J
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 04 août 2026
S.A.R.L. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 440 987 105, représentée par son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU...
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