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Un arrêté du 6 août 2026 inscrit le système EKOS de Boston Scientific sur la liste des produits et prestations remboursables (titre V, chapitre 2, nouvelle section 6). Il s'agit d'un dispositif médica...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,
Arrêtent :
Article 1 — a) Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, la numérotati...
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