Aperçu du résumé
Mme Dominique Bellerose est nommée contrôleuse pour la formation professionnelle sur tout le territoire français du 5 mai 2026 au 30 juin 2027.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 5 mai 2026, Mme Dominique BELLEROSE est commissionnée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
Mme Dominique BELLEROSE est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
Mme Dominique BELLEROSE est tenue au secret professi...
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