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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'une ressortissante péruvienne à l'aéroport, suite à un refus d'entrée sur le territoire français. ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUXU
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris,...
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