Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 19 décembre 2025 dans un litige opposant un salarié (ouvrier polyvalent du bâtiment, embauché en CDI depuis mai 2019) à son employeur (une SARL). Le salari...
ARRÊT DU

19 Décembre 2025





N° 1693/25


N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMX


PN/CH






















Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

18 Juin 2024

(RG 21/01126 -section )





























GROSSE :



aux avocats


le 19 Décembre 2025



République Française

Au nom du Peuple Français


COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-



APPELANTE :


S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par...

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