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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 30 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [A] contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 30 janvier 2025, dans un litige l'opposant à la C...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10556 F
Pourvoi n° T 25-12.467
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 1], Martinique...
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