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L'Autorité nationale des jeux délivre un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC pour exploiter le site bet365.fr. L'agrément 0067-PH-2026-05-19-AGR-00 est val...
Texte officiel (extrait)
Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 et le II de son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 portant approbat...
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