Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens statue sur un litige opposant la CPAM de Lille-Douai à la société [1] concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (troubles anxio-dépressifs) d'un ancien salari...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
C/
S.A.S. [1]
[1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
- S.A.S. [1]
[1]
- Me Guillaume DEDIEU
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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N° RG 24/01607 - N° Portalis...
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