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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 19 mai 2026 concernant un litige entre M. [N] et la société CIFD relative à une saisie-attribution. M. [N] avait souscrit un prêt en 2003 dans le cadre d'une optim...
Texte officiel (extrait)
[H] [N]
C/
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 19 MAI 2026
N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXE3
Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2025,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/03618
APPELANT :
Monsieur [H] [N]
né le [Date naissance 1]...
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