Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 janvier 2026 concernant une procédure disciplinaire impliquant des avocats. L'affaire fait suite à un contentieux entre M. [O] [K] et la SCP [9] concer...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DU 28 JANVIER 2026
N° 2026/ D1
Rôle N° RG 24/14085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XN
[O] [K]
C/
[S] [U]
LA BATONNIERE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Notification par LRAR
le :
à
- Monsieur [O] [K]
- Monsieur [S] [U],
- Madame LA BATONNIERE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE
Notification par mail
le :
au
- Procureur Général
Notificat...
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