Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 octobre 2026) porte sur le refus de la CPAM de la Moselle de reconnaître une ténosynovite du poignet droit comme une rechute d'un accident de trajet survenu en...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG4O
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Pole social du TJ de [Localité 1]
09 Juillet 2024
22/00805
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [R] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide j...
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