Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société ALTENS est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients non résidentiels, avec un volume maximal de 32 GWh, selon l'arrêté du 23 avril 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 avril 2026, la société ALTENS, dont le siège social est situé 5, place des Coureauleurs, à La Rochelle (17000), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels pour un volume d'approvisionnement total de 32 GWh.
La société ALTENS est soumise aux dispositions de...

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