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Cet arrêté met à jour le Catalogue officiel des semences en France. 7 nouvelles variétés de plantes fourragères et à gazon (lotier, luzerne, ray-grass, trèfle) sont inscrites pour 10 ans et peuvent dé...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fou...
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