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Cet arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2026 concerne un litige entre Mme T., victime d'une agression physique en décembre 2014 ayant entraîné une fracture de la rotule, et son assureur BP...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DM
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00615)
rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence
en date du 24 septembre 2025
suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2025
APPELANTE :
S.A. BPCE ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...
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