Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel M. Michel VERMEULEN a été nommé en qualité d'expert de haut niveau ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Michel VERMEULEN, ingénieur des ponts, des...