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La Cour d'appel de Toulouse a rendu, le 11 juin 2026, une ordonnance de retrait du rôle dans le litige opposant l'Association AGIR PLUS à la CPAM du Lot-et-Garonne. Les deux parties ont conjointement ...
Texte officiel (extrait)
11/06/2026
ORDONNANCE N° 26/38
N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5S
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 31 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] -23/00399
Association [1]
C/
CPAM DU LOT-ET-GARONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le onze juin deux mille vingt six, nous, M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons r...
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