Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère des Armées titularise 10 fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration de l'État, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Il s'agit d'une mesure individuelle de gestion de...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 juillet 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat :

A compter du 1er janvier 2026

M. BENOIST (Patrick).
M. BRUNO (Stéphane).
Mme CANTILLON TRAMONT née HUET (Ludivine).
Mme DELAERE-BAEGERT née DELAERE (Barbara).
M. EL GAMMAL (Pierre).
Mme GUEGUENIAT (Christine).
M. IKKENE (Isaid).
M. LE BOULER (Maxence).
M. MALLAN (Jean-Luc).
Mme NAG...

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