Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 15 avril 2026 concernant un litige de voisinage relatif à un droit de passage. Les époux T ont obtenu en première instance une ordonnance de référé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP DIKAIA AVOCATS
Me Christian QUINET
ARRÊT du : 15 AVRIL 2026
n° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC3O
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 03 Septembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463
Monsieur [S] [K]
né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
rep...
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