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Décret du 31 août 2026 nommant Mme Marion Zalay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, au poste de directrice générale de FranceAgriMer (établissement public chargé des filières agricoles et ma...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-5 et D. 621-27 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains ét...
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