Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. M. [U] [P], condamné en août 2025 à une interdiction du territoire français ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°322
N° RG 26/00340
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J476
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 avril 2026
[P]
C/
[X] [I]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.