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Une cour d'appel a rendu une ordonnance concernant une demande d'effet suspensif dans le cadre d'un recours contre une décision de rétention administrative d'un ressortissant russe. Le procureur de la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 31 MARS 2026
N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B
N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B
Copie conforme
délivrée le 31 Mars 2026
par courriel à :
-MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribuna...
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